Informations légales
Mentions légales
Mise à jour le
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions. Ces dernières peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- AIC AIRPORTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Siège social
- 1, rue de l'abbé Grégoire, 91000 Évry-Courcouronnes, France
- RCS
- R.C.S. Évry
- SIREN
- 106 413 917
- SIRET
- 106 413 917 000 19
- Code APE / NAF
- 81.22Z
- TVA intracommunautaire
- FR19106413917
- Adresse électronique
- contact@aicairports.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Maëvane MASSAMBA-BIFOUTY, en sa qualité de présidente de la société AIC AIRPORTS.
- Contact du directeur de la publication
- contact@aicairports.com
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Dénomination
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
- Site internet
- www.ovhcloud.com
Conception et réalisation du site
- Conception et développement
- Alan Dorlean, développeur indépendant — alan.dorlean@gmail.com
Activités et services proposés
Le site aicairports.com présente les activités et services proposés par la société AIC AIRPORTS, à savoir notamment :
- services de nettoyage, fouille, désinfection, désinsectisation et armement commercial à destination des compagnies aériennes et des acteurs du secteur aérien ;
- prestations de logistique et de manutention sur plateforme ;
- nettoyage industriel, technique et tertiaire ;
- prestations de conseil et structuration des prestations.
Le site a un caractère purement informationnel.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (incluant sans limitation la structure générale, l'architecture, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations sociales, vidéos, sons, bases de données, logiciels et codes sources) est la propriété exclusive de la société AIC AIRPORTS.
Ces éléments sont protégés au titre du droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions du code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants, L. 711-1 et suivants, L. 341-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'AIC AIRPORTS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le nom « AIC AIRPORTS » et le logo associé sont protégés en tant que signes distinctifs de l'entreprise. Toute reproduction ou usage non autorisé pourra donner lieu à poursuites.
Les liens hypertextes vers le site aicairports.com sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'AIC AIRPORTS et qu'ils ne soient pas établis à des fins commerciales, publicitaires ou contraires à l'ordre public.
AIC AIRPORTS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme.
Limitation de responsabilité
AIC AIRPORTS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une information de qualité et tenir le site à jour. Toutefois, AIC AIRPORTS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site, lesquelles sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. AIC AIRPORTS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus du site, ainsi que pour toute conséquence directe ou indirecte résultant de cette utilisation.
AIC AIRPORTS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, d'erreur, de virus informatique ou de toute autre défaillance technique.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; AIC AIRPORTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'AIC AIRPORTS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout signalement de contenu manifestement illicite hébergé ou diffusé via le site peut être adressé à contact@aicairports.com, avec la mention « Signalement contenu illicite » en objet.
Pour être traité, le signalement devra indiquer :
- la date de la notification ;
- les nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du notifiant ;
- la description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL) ;
- les motifs juridiques justifiant son caractère illicite ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Une question sur ces informations ?
Écrivez-nous à contact@aicairports.com : nous répondons à toutes les demandes dans les 48 heures ouvrées.